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Politique du site

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POLITIQUE DU SITE

La politique du site décrit les termes et les conditions avec lesquels vous devez être en accord pour utiliser la plateforme de formation une fois connecté avec vos identifiants. Cette liste n’est pas exhaustive !

Politique du site et conditions d’utilisation

Cette plateforme de formation en ligne est un service permettant d’accéder à des contenus pédagogiques et d’interagir avec d’autres utilisateurs. Elle repose sur le logiciel open source Moodle™ et est administrée techniquement par PIMENKO et fonctionnellement par IUTenLigne, service de l’ADIUT.

En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

Objet du site

Le site a pour objectif de :

  • donner accès à des formations en ligne
  • permettre le suivi pédagogique des apprenants
  • faciliter les échanges entre utilisateurs (enseignants, apprenants, équipes)

Règles générales d’utilisation

L’utilisation de la plateforme implique que :

  • vous respectez les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection de la vie privée
  • vous utilisez les ressources uniquement dans un cadre pédagogique et personnel
  • vous n’adoptez aucun comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du service

Utilisation des contenus et propriété intellectuelle

Les contenus diffusés sur la plateforme (textes, cours, vidéos, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Sauf mention contraire :

  • leur utilisation est strictement réservée à un usage personnel et pédagogique sur le site en question
  • toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite

Cas des contenus déposés par les utilisateurs

Si vous êtes l’auteur d’un contenu, vous pouvez préciser ses conditions d’utilisation (ex : licence Creative Commons)
Si vous n’êtes pas l’auteur, vous devez :

  • citer la source
  • obtenir les autorisations nécessaires

Les gestionnaires de la plateforme ne pourront être tenus responsables en cas de diffusion de contenus illicites par un utilisateur.

Responsabilité des utilisateurs

Vous êtes responsable :

  • des contenus que vous publiez ou partagez
  • de l’usage que vous faites de la plateforme
  • de la confidentialité de vos identifiants

Vous vous engagez notamment à :

  • ne pas divulguer vos identifiants
  • ne pas utiliser le compte d’un tiers
  • ne pas porter atteinte aux droits d’autrui

Le matériel et l’accès à internet nécessaires à l’utilisation du site sont à votre charge.

Charte de comportement (déontologie)

Vous vous engagez à adopter un comportement respectueux et conforme aux règles suivantes.

Il est notamment interdit de :

  • harceler ou porter atteinte à autrui
  • publier des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou violents
  • diffuser des contenus inappropriés (ex : pornographie)
  • envoyer des messages non sollicités (spam, publicité)
  • utiliser la plateforme à des fins commerciales, politiques ou religieuses
  • troubler l’ordre public

Sécurité de la plateforme

Afin de garantir la sécurité du service, il est strictement interdit de :

  • tenter de contourner les dispositifs de sécurité
  • introduire des programmes malveillants
  • saturer volontairement les ressources
  • accéder ou tenter d’accéder à des données non autorisées

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès.

Suivi des activités (logs)

Les actions réalisées sur la plateforme (connexions, activités, etc.) sont enregistrées.

Ces informations sont utilisées uniquement :

  • pour assurer le bon fonctionnement du service
  • pour l’assistance technique
  • pour des analyses statistiques globales

Respect de la vie privée

Vous devez respecter la vie privée des autres utilisateurs.

Il est interdit de publier :

  • des données personnelles ne vous appartenant pas
  • des images ou informations concernant une personne
    sans son consentement préalable.

Responsabilité de la plateforme

Les gestionnaires :

  • n’exercent pas de contrôle éditorial systématique des contenus
  • ne peuvent être tenus responsables des contenus publiés par les utilisateurs

Ils se réservent toutefois le droit :

  • de supprimer tout contenu non conforme
  • de suspendre un compte en cas de non-respect des règles

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans une page dédiée accessible ici : GACO: Protection des données personnelles | GACO

Contact

Pour toute question relative à l’utilisation de la plateforme : iel@iut.fr

Mise à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Date de mise à jour : 20 avril 2026

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Les acteurs

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• ACD GACO
• IUT en ligne (IEL)

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